Le règlement assure l'intégrité de nos ventes aux enchères pour toutes les parties. Il est important que vous lisiez ce règlement attentivement avant de commencer à vendre ou enchérir.
Attention : Kunstveiling peut déroger au règlement décrit ci-dessous, par exemple en cas de dispersion d'une collection aux enchères, de ventes spéciales ou de ventes caritatives.
La mise en vente est gratuite !
En tant que vendeur, vous payez des frais d'administration fixes pour chaque œuvre vendue. Quel que soit le prix marteau.
Dans la catégorie Art/Design/Bijoux : € 7,50 TVA incluse
Dans la catégorie Vinyle : € 2,50 TVA incluse
L'acheteur paie des frais d'enchères de 15 %, la TVA incluse, sur le prix marteau. Au moment d'enchérir, ces frais d'enchères sont clairement communiqués à l'acheteur pour qu'il sache exactement ce qu'il vous doit s'il remporte l'œuvre. Vous, ainsi que l'acheteur, recevez également un e-mail une fois la vente terminée, vous indiquant le prix d'achat final que vous facturez à l'acheteur. Il n'est pas autorisé de répercuter les frais d'administration à l'acheteur.
Le mois suivant la vente, Artpeers vous envoie une facture pour les frais d'enchères que l'acheteur vous a payés et les frais d'administration par œuvre vendue.
Attention : si vous êtes un vendeur professionnel et vous souhaitez répercuter le droit de suite à l'acheteur, vous devez le mentionner de manière explicite dans la description. Sinon, il est interdit de lui facturer ces frais.
Si aucune enchère n'a été placée sur votre lot lors de la vente aux enchères, les enchérisseurs peuvent placer une « offre d'après-vente », tant que vous ne supprimez pas le lot ou vous ne le remettez pas en vente. l'enchérisseur peut placer une seule offre d'après-vente d'au moins 90% de la mise à prix. Vous en tant que vendeur pouvez refuser ou accepter cette offre. Quand un enchérisseur place une offre d'après-vente en dessous de la mise à prix et vous refusez cette offre, d'autres enchérisseurs auront encore la possibilité de placer une offre d'après-vente à leur tour. Cependent, si vous refusez une offre d'après-vente égale à ou au-dessus de la mise à prix, le lot sera retiré automatiquement.
Quand une offre d'après-vente a été placée, vous devez l'accepter ou refuser dans un délai de 5 jours. Sinon, l'offre d'après-vente et la vente seront automatiquement supprimées. Pendant ce délai de 5 jours, le lot est « sous offre » et aucune une autre offre d'après-vente ne peut être placée.
Vous pouvez trouver les œuvres d'art en après-vente sur les pages d’artistes, et sous l'onglet « tous les lots » en sélectionnant « après-vente uniquement ».
Vous ne pouvez pas supprimer votre lot tant que la vente aux enchères n'est pas terminée. Seuls nos experts sont en capacité de supprimer un lot dont la vente est en cours et/ou annuler une vente si elle ne respecte pas notre règlement. En cas de récidive, votre compte peut être bloqué.
Une vente ne peut être annulée que dans les cas suivants et/ou sous les conditions suivantes :
Lorsqu'un acheteur ne procède pas à l'achat
Si, 7 jours après la vente de votre article, vous n'avez toujours pas de nouvelles de l'acheteur et n'avez pas reçu de paiement, vous devez envoyer un rappel à l'enchérisseur dans "Mon Artpeers --> Articles vendus." Cela peut être fait à partir de 5 jours après la fin de l'enchère et doit être fait dans les 40 jours suivant la fin de l'enchère. Si vous avez fait cela et que vous ne recevez toujours pas de paiement, vous devez annuler la vente après 3 jours et dans les 17 jours suivant le rappel. Les annulations en dehors de ce délai ne peuvent plus être traitées. L'article peut alors être remis en vente si nécessaire, et l'enchérisseur sera exclu de Artpeers (et des sites étrangers Artpeers/Artpeers).
Lorsqu'un acheteur se retire de l'achat en raison d'une description incorrecte de l'article (voir aussi politique de garantie).
Si vous, en tant que vendeur, avez décrit l'article de manière incorrecte ou incomplète dans la description de l'enchère, cela peut être une raison valable pour l'acheteur de se retirer de l'achat. Vous pouvez alors soumettre l'annulation de la vente avec "Raison valable" dans les 40 jours dans "Mon Artpeers --> Articles vendus." Artpeers se réserve le droit de rejeter cette annulation ou de demander des preuves supplémentaires.
D'un commun accord
L'annulation est également possible si l'acheteur et vous, en tant que vendeur, convenez mutuellement, pour quelque raison que ce soit, de se retirer de la vente. Dans ce cas, Artpeers facturera des frais administratifs et de vente aux enchères pour la vente annulée.
Toute enchère placée dans vos ventes aux enchères est contraignante. Par conséquent, aucune offre placée ne peut être retirée par l'enchérisseur et ce dernier est engagé de plein droit. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le plus offrant.
Attention : Si vous utilisez Artpeers en tant que vendeur professionnel, le droit de rétractation du consommateur concernant les ventes à distance s'applique. L'acheteur ne peut toutefois exercer ce droit de rétractation pour se dérober aux obligations stipulées dans le règlement de Artpeers. Si le plus offrant refuse d'acheter, nous pouvons l'exclure de toute participation aux ventes aux enchères sur Artpeers.
Tous les prix affichés sur Artpeers doivent inclure la TVA. Si vous en tant que vendeur payez la TVA sur vos ventes, vous avez la possibilité de fournir une facture détaillée spécifiant la TVA à l'acheteur.
En tant que vendeur, vous payez des frais d'administration fixes pour chaque lot vendu. Quel que soit le prix marteau, ces frais d'administration sont :
L'acheteur paie des frais de commission de 15 %, la TVA incluse. (Consultez la section sur les tarifs pour plus d'informations).
Artpeers utilise vos coordonnées pour la finalisation de votre vente aux enchères et/ou pour toute demande de renseignements supplémentaires.
Il est interdit de publier un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou d'autres coordonnées dans la description du lot.
Votre lot a été vendu ? Artpeers vous enverra les coordonnées de l'acheteur par e-mail. Veuillez contacter l'acheteur dans un délai maximal de 3 jours après l’adjudication afin de prendre les arrangements nécessaires pour le paiement et la livraison de l’œuvre (un retrait sur place, un envoi par voie postale ou une livraison par l'intermédiaire d'un transporteur spécialisé). L'acheteur est tenu de vous tranférer le prix d'achat, les frais d’enchères inclus, dans un délai de 7 jours.
Attention : Il arrive parfois que votre e-mail à l'acheteur tombe dans ses indésirables/spams. Si vous ne recevez aucune réponse de l’acheteur dans ce délai de 7 jours, nous vous invitons à nous contacter. Artpeers se rapprochera de l’acheteur pour que la transaction puisse être finalisée.
Les curiosités et les objets usuels, notamment des (pièces de) services ou ustensiles de table ou des cendriers, ne sont pas acceptés aux enchères sur Artpeers. Seulement les objets de design, le verre et la céramique de créateurs et/ou fabricants reconnus sont acceptés, ou bien les objets en art décoratif d’intérêt artistique et historique. Les pierres précieuses seules ne sont jamais acceptées à la vente sur Artpeers.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la directive de l'UE concernant l'échange de données pour les plateformes numériques (DAC7).
Les artistes souhaitant vendre leurs propres œuvres aux enchères sur Artpeers peuvent d'abord adresser une demande d'ajout à nos experts afin d'être ajoutés à la base de données d'artistes reconnus et acceptés sur la plateforme. A cette fin, nous examinons si l'artiste remplit les critères que nous appliquons (consultez également le passage « Artiste reconnu »).
Si vous souhaitez vendre vos propres œuvres, nous tenons à souligner que Artpeers se concentre sur le marché secondaire et que vos œuvres doivent être proposées à des prix d'enchères. En moyenne, les prix aux enchères sont à environ 20 % des prix de galerie d'origine.
Artpeers n'accepte que les œuvres d'artistes reconnus.
Lors de la mise en vente de votre lot, vous sélectionnez l'artiste de l’œuvre dans la base de données d'artistes reconnus sur la plateforme. Cette base de données est entretenue et complétée de façon régulière. Si l'artiste n’y est pas encore, vous pouvez sélectionner l'option « L'artiste n’a pas encore été ajouté » et nous adresser votre demande d’ajout pour l'artiste en question. Pour être accepté sur la plateforme, l'artiste doit remplir les critères suivants :
Et/ou
Artpeers se réserve le droit de refuser un artiste même s'il remplit les critères 1 et/ou 2, si nous estimons que l'œuvre de cet artiste n'apporte (plus) rien à la qualité de l'offre de nos ventes aux enchères.
Nous vous conseillons de joindre des photos qui mettent l'œuvre en valeur, et au moins une photo de l'œuvre dans sa globalité, une ou plusieurs photos de détails et une photo en gros plan de la signature. En cas d'un tableau classique, il est également impérieux d'ajouter une photo du dos du tableau. Vous trouvez plus de astuces pour vendre aux enchères en cliquant ici.
Attention : veillez à ne pas publier des photos protégées par le droit d'auteur/copyright. Si vous utilisez des photos trouvées sur internet, assurez-vous que celles-ci sont libres de droits. Si vous utilisez des photos protégées par le droit d'auteur tout de même, vous serez tenu pour responsable en cas de réclamation.
L'acheteur bénéficie d'une garantie de 3 semaines sur son achat, à moins que vous précisiez clairement le contraire dans la description de la vente. La garantie commence à courir au moment où l'œuvre a manifestement été remise à l'acheteur et porte sur l'état de l'œuvre, l'authenticité et d'éventuels endommagements subis pendant le transport. Consultez également les conditions de garantie détaillées.
La catégorie Arts graphiques comprend toutes les techniques d'impression, notamment la lithographie, la sérigraphie, la gravure à l'eau-forte, la gravure à la pointe sèche, la xylographie ou la linogravure. Seulement les œuvres en arts graphiques signées à la main par l’artiste sont acceptées.
Les œuvres sans signature, publiées sur des feuilles mobiles ou d'une valeur aux enchères supérieure à € 75 , les livres contenant des impressions originales et les affiches, sont très exceptionnellement acceptées si la valeur aux enchères est évidente ou s'il s'agit d'un tirage limité. Dans ce dernier cas, vous sélectionnez la rubrique Éditions spéciales dans la catégorie Arts lors de la mise en vente de l’œuvre.
Les œuvres en arts graphiques qui ne respectent pas ces critères peuvent être supprimées par Artpeers sans donner de motifs.
Si votre vente aux enchères se clôture sans aucune enchère placée, vous avez la possibilité de remettre le lot en vente. Vous pouvez le remettre en vente jusqu'à cinq reprises. Si votre œuvre n'a pas été vendue après 6 ventes aux enchères, vous pouvez encore la remettre une dernière fois en vente à une mise à prix à € 10 (ATP, à tout prix). Au lieu de remettre le lot en vente, vous pouvez également décider de supprimer le lot invendu.
Il est interdit de mettre des rééditions ou réimpressions en vente sur Kunstveiling, notamment des reproductions de tableaux, de dessins ou d'œuvres en arts graphiques, ou des répliques de sculptures.
Si cette règle n’est pas respectée, le lot en question peut être supprimé par Artpeers sans donner de motifs.
Il est interdit d'utiliser les textes, images ou photos publiés sur Artpeers pour votre propre usage autre que pour vos activités sur Artpeers. Vous avez, par exemple, le droit de partager vos ventes sur les réseaux sociaux en utilisant les boutons dédiés, mais vous n’avez pas le droit d’utiliser le logo de Artpeers ou de copier des passages des descriptions des ventes afin de les publier sur d'autres plateformes.
Vous reconnaissez également que tout droit d'auteur, droit de marque et autre droit de propriété intellectuelle sur et concernant les services de Artpeers appartiennent à Artpeers (ou un tiers associé). Cette règle s'applique également aux photos et descriptions que vous publiez quand vous mettez une œuvre en vente sur Artpeers.
Si vous souhaitez faire appel à un service de messagerie pour transporter vos achats, par exemple pour des articles fragiles ou volumineux, vous pouvez utiliser vous-même un service de messagerie. Nous vous recommandons d'utiliser les services spécialisés de Swift MEGAlogistics ou Easy2send. Sur leur site web, vous pouvez facilement passer commande. Bien entendu, il est également possible de faire appel à un autre service de courrier. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
Si des enchères ont été placées sur votre œuvre, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le plus offrant une fois la vente terminée. Vous êtes obligé de vendre l’œuvre au prix d'adjudication.
Si vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez vendre (une partie de) votre collection d'art, vous pouvez confier sa dispersion à Artpeers. Nous prenons en charge toute organisation de la vente aux enchères, y compris l’estimation, la prise de photos, la mise en vente et la finalisation. Cliquez ici pour vous renseigner sur ce service d’estimation et de dispersion.
Il est expressément interdit de publier des liens vers d’autres sites (commerciaux) dans la description de la vente, où peut avoir lieu du commerce en dehors de Kunstveiling, ni de publier des liens vers des sites sans pertinence à l’égard de l'œuvre proposée. Des liens publiés peuvent être supprimés par Artpeers sans donner de motifs.
Il est interdit de placer des enchères artificielles. Vous en tant que vendeur ne pouvez pas enchérir sur vos propres œuvres en vente, ni depuis votre propre compte ni depuis le compte d'un tiers.
Pour assurer une offre diversifiée et surprenante sur Kunstveiling, nous avons fixé une limite sur le nombre d'œuvres du même artiste que vous pouvez mettre en vente en même temps. Depuis votre compte, vous pouvez proposer un maximum de 5 œuvres (différentes) du même artiste à la fois.
En tant que vendeur, vous fixez la mise à prix de l'œuvre que vous proposez aux enchères. La mise à prix doit être une somme ronde en euros à partir de € 10. En fixant votre mise à prix, tenez compte du fait que les prix de vente sur Artpeers suivent les standards des ventes aux enchères. Les prix aux ventes aux enchères se trouvent généralement à environ 20 % des prix de galerie d'origine.
Toutes les dépenses supplémentaires que vous faites sont de votre responsabilité, sauf les frais d'expédition (par voie postale ou par l'intermédiaire d'un transporteur), ces derniers étant de la responsabilité de l'acheteur. Vous pouvez tenir compte des frais de gardiennage ou de restauration, par exemple, en fixant votre mise à prix.
En mettant une œuvre d'art en vente sur Kunstveiling, vous déclarez que vous en êtes le propriétaire légitime et que vous êtes habilité à transférer la propriété du bien au plus offrant.
Compte gratuit
Un compte sur Artpeers est et restera gratuit pour tous les acheteurs et vendeurs. Aucun frais fixe ne vous sera demandé pour participer aux ventes.
Tarifs pour les vendeurs
Artpeers ne vous demande pas de payer des frais de commission en tant que vendeur. Nous vous facturerons cependant des frais d'administration fixes de € 7,50 la TVA incluse, pour chaque lot vendu.
Dans la catégorie Vinyle : € 2,50 TVA incluse
Tarifs pour les acheteurs
L'acheteur paie des frais de commission de 15 %, la TVA incluse, sur le prix marteau. Le vendeur encaisse ces frais auprès de l'acheteur et les transfère à Artpeers par la suite.
Frais de livraison, par voie postale ou par un transporteur spécialisé
Vous avez le droit de répercuter les frais de livraison, par voie postale ou par l'intermédiaire d'un transporteur, à l'acheteur. La somme que vous lui facturez ne peut toutefois être supérieur au maximum que nous avons fixé et qui vous sera communiqué lors de la mise en vente de l'œuvre.
Autres dépenses
Il n'est pas autorisé de répercuter d'autres dépenses à l'acheteur, comme des frais de restauration ou de gardiennage.
Droit de suite
Si vous êtes un vendeur professionnel et vous êtes légalement obligé de verser le droit de suite, vous pouvez le répercuter à l'acheteur si le prix d'adjudication est supérieur à € 3000. Vous êtes toutefois obligé de l'avoir précisé dans la description du lot.
Facture et paiement
Le mois suivant la vente, vous recevez une facture de la part de Kunstveiling, comprenant les frais d'administration de € 7,50 par lot vendu, et les frais de commission de 15 % que vous avez facturés à l'acheteur. La facture est toujours envoyée vers le 8 du mois suivant. Vous pouvez la régler en passant par iDEAL ou en effectuant un virement bancaire.
Si votre facture reste impayée malgré plusieurs rappels de paiement, nous ferons appel à une société de recouvrement.
Cliquez sur le bouton vendre une œuvre pour créer et démarrer une vente aux enchères. Vous parcourez ensuite plusieurs étapes pour vous aider à formuler une description exhaustive de l'oeuvre avant de publier la vente.
Attention : Nous souhaitons souligner les points suivants :
Nature contraignante
La description de la vente est de nature contraignante : vérifiez-la bien avant de publier la vente. Vous n'êtes plus en mesure de modifier la description une fois que la première enchère a été placée.
Exactitude et exhaustivité des informations
Les informations sur l'œuvre que vous fournissez (le nom de l'artiste, la provenance de l'œuvre, le numéro de série etc.) doivent être correctes et pertinentes. Vous ne pouvez pas tromper l'acheteur.
S'il est porté à notre attention que la description de votre vente est incomplète et/ou contient des informations inexactes ou incomplètes, vous en serez informé et vous aurez la possibilité d'ajuster la description. Si vous ne effectuerez pas les ajustements nécessaires, l'œuvre sera supprimée et Artpeers peut décider de bloquer votre compte.
En tant que vendeur, vous fixez la durée de la vente vous-même : 4 jours au minimum et 2 semaines au maximum. Sur la page de la vente en cours, vous trouvez un compte à rebours indiquant le temps restant jusqu’à la fin de la vente aux enchères. Si une enchère est placée dans les 5 dernières minutes de la vente, elle est automatiquement prolongée de 5 minutes supplémentaires, jusqu’à ce que plus personne ne surenchérisse.
Il vous êtes impossible de prolonger ou arrêter une vente en cours par vous-même. Il est interdit de proposer l'œuvre ailleurs tant que la vente aux enchères est en cours sur Artpeers.
Lors de la création de la vente, vous fournissez toute information disponible et pertinente sur l'œuvre en question dans la description de la vente. Vous êtes responsable de l'exactitude et l’exhaustivité des données que vous publiez à propos de l'œuvre d'art (le nom de l'artiste, la provenance de l'œuvre, le numéro de série etc.).
S'il est porté à notre attention que la description de votre vente est incomplète et/ou contient des informations inexactes ou impertinentes, vous en serez informé et vous aurez la possibilité d'ajuster la description. Si vous n’effectuerez pas les ajustements nécessaires, l'œuvre sera supprimée et Artpeers peut décider de bloquer votre compte.
Chaque lundi soir, une Vente spéciale se termine sur Artpeers : une sélection soignée d'œuvres d'art appartenant à un seul collectif d'artistes, à un courant artistique précis (par exemple le mouvement CoBrA ou l'École de La Haye), à un certain domaine artistique (comme les arts graphiques, la photographie ou la céramique) ou autour d'un thème (par exemple « ports et marines » ou « tableaux modernes »). Nous mettons ces Ventes spéciales en avant sur la page d'accueil, dans la newsletter et sur les réseaux sociaux. Les Ventes spéciales se terminent toujours le lundi soir entre 19h00 et 23h00.
Sur la page des Ventes spéciales, vous trouvez un aperçu des Ventes spéciales en cours et annoncées, et vous y découvrez quels types d'œuvres peuvent y être inclus. Si vous souhaitez inclure une de vos œuvres dans une Vente spéciale, vous pouvez vous-même l'y ajouter à partir de deux semaines avant la fin de la vente en question. Les œuvres ajoutées à une Vente spéciale peuvent être supprimées par Kunstveiling, sans donner de motifs, si nous estimons qu'elle n'y est pas à sa place.
L'œuvre d'art ou de design que vous mettez aux enchères est une œuvre originale, produite par l'artiste ou éditée avec permission de l'artiste. Les œuvres détériorées ou sans valeur ne sont pas acceptées dans les ventes aux enchères sur la plateforme.
Il est interdit de mettre les articles suivants en vente sur Kunstveiling, quelle que soit sa légalité :
Attention : En tant que vendeur, vous avez la responsabilité de vérifier si l’article que vous mettez aux enchères, sa description et toute autre communication à propos de cette vente (a) respectent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne physique ou morale; (b) respectent la législation applicable, y compris le droit pénal, la responsabilité délictuelle et d'autres règlements; et (c) ne sont pas choquants, obscènes, injurieux, faux, douteux ou trompeurs.
Vous pouvez facturer les frais de livraison (par voie postale ou par l'intermédiaire d'un transporteur) à l'acheteur. Le transport par voie postale ou par un transporteur (et le risque d'éventuels dommages résultants) est de la responsabilité du vendeur, à moins qu'il n'en soit convenu autrement et formellement avec l'acheteur. Vous, en tant que vendeur, pouvez éventuellement vous faire rembourser les dommages par la société de transport.
Lors de la création de la vente aux enchères, vous cochez les cases des options que vous proposez : le retrait sur place et/oe l'envoi par voie postale. Vous pouvez indiquer les frais de livraison par voie postale avec l'aide d'un schéma indiquant le tarif qui correspond au poids maximal du colis. Pour des colis jusqu'à 10 kilos, le tarif maximum a été fixé a € 13,50 et vous pouvez uniquement demander un tarif plus élevé si le colis est plus lourd que 10 kilos.
Pour le transport par messagerie, l'acheteur peut faire appel à un service de messagerie. Sur cette page, nous vous proposons quelques suggestions de services de messagerie spécialisés. Si, en tant que vendeur, vous avez des expériences positives avec un service de messagerie spécifique, vous pouvez bien entendu le suggérer à l'acheteur. Si vous optez pour une livraison par votre propre service de messagerie, vous indiquez un prix fixe par kilomètre.
Attention : si une œuvre ne peut être envoyée par voie postale (par exemple à cause de ses dimensions), vous avez l'obligation de proposer à l'acheteur l'option de retrait sur place, sans frais supplémentaires.
Attention : vous ne pouvez pas facturer des frais d'envoi (matériaux d'emballage inclus) plus élevés que ceux que vous avez indiqués en publiant la vente aux enchères. En outre, il est interdit de diverger de ces frais d'envoi et livraison dans la description que vous écrivez.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite assure que les artistes (originaires de l'UE et l'EEE) puissent bénéficier financièrement du succès qu'ont leurs œuvres sur le marché de l'art. Grâce au droit de suite, s'appliquant à tous les actes de revente de l'œuvre originale, l'auteur reçoit un pourcentage du prix de vente. Ce droit concerne les œuvres originales dans le domaine des arts graphiques et plastiques, notamment les tableaux, photographies, les petites séries d'œuvres signées et numérotées, et les sculptures. Le droit de suite s'applique uniquement si une des parties du contrat de vente est un marchand d'art professionnel. Le droit de suite dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste.
Attention : aux Pays-Bas, le droit de suite s'applique uniquement aux œuvres vendues à partir d'un prix de vente de € 3000, hors TVA. (En Belgique, le seuil est à € 2000, hors TVA.)
Comment fonctionne le droit de suite sur Artpeers ?
Les vendeurs professionnels sur Artpeers ont le droit de répercuter à l'acheteur la rémunération du droit de suite qu’ils doivent obligatoirement payer à l’artiste. Vous calculez le montant à payer à partir du prix de vente, les frais d’enchères de 15 % inclus, et hors TVA. Vous devez toutefois explicitement mentionner dans la description de la vente que vous répercutez ce paiement à l’acheteur. Il est interdit de confronter l'acheteur avec ces frais supplémentaires une fois la vente terminée. Si vous omettez d'informer les enchérisseurs dans la description de la vente que le droit de suite est applicable, vous serez vous-même responsable du règlement financier du droit de suite.
Le droit de suite est calculé sur le prix de vente (frais d’enchères inclus, hors TVA) selon le barème dégressif suivant :
Exemple de calcul
Si le prix de vente d'une œuvre est € 60.000, la rémunération du droit de suite est calculée de la manière suivante : sur la tranche jusqu'à € 50.000, le droit de suite est 4 % (€ 2000). Sur la tranche restante (€ 10.000), le droit de suite est 3 % (€ 300). La rémunération totale du droit de suite à payer est donc : € 2000 + € 300 = € 2300
Cliquez ici pour apprendre plus sur le droit de suite.
En sus de ce règlement, qui engage les vendeurs et les acheteurs, vous en tant que vendeur formulez les conditions contractuelles en vigueur sur la transaction entre vous et le plus offrant. Il ressort donc de votre responsabilité de clairement communiquer ces conditions dans la description de la vente aux enchères et de les respecter.
Tant que personne n’enchérit sur votre œuvre, vous pouvez toujours modifier la description de la vente en cours et les photos correspondantes. Vous pouvez également ajuster la mise à prix vers le bas. Dès qu'une première enchère a été placée, vous ne pouvez plus réaliser des modifications.
Tous les prix affichés sur Artpeers doivent inclure la TVA. Si vous, en tant que vendeur, êtes assujetti à la TVA, vous pouvez, au besoin, émettre une facture détaillée indiquant la TVA.
Attention : Kunstveiling peut déroger au règlement décrit ci-dessous, par exemple en cas de dispersion d'une collection aux enchères, de ventes spéciales ou de ventes caritatives.
Vous pouvez éventuellement et une seule fois faire une offre après-vente sur les œuvres restées invendues pendant la vente aux enchères. Cette offre doit au moins se monter à 90 % de la mise à prix. Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre et il dispose d'un délai de 5 jours pour prendre sa décision. Pendant ce délai, l'œuvre est « sous offre » et un tiers ne peut faire une autre offre après-vente. Si le vendeur ne réagit pas dans ce délai de 5 jours, votre offre après-vente et l'œuvre invendue seront supprimées automatiquement.
Attention : une offre après-vente est contraignante. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet sous Toute offre est contraignante.
Au moment d'enchérir, vous pouvez choisir d'enchérir au-dessus du premier incrément minimum. Vous placez alors ce qui s'appelle une enchère automatique. Pour le faire, indiquez la somme maximale (et ronde) que vous êtes prêt à payer pour l'œuvre d'art en question, sans signes de séparation ou décimales (comme tel : 1000, et non : 1.000,00).
Le système enchérit alors à votre place et n'enchérira le maximum que si nécessaire. Ainsi, vous ne payez jamais plus pour une œuvre que vous aviez prévu de faire. Votre enchère automatique est strictement confidentielle et n'est pas visible pour le vendeur ou les autres enchérisseurs.
L'ordinateur enchérit à votre place jusqu'à votre offre maximale et vous recevez une notification par e-mail si un autre enchérisseur y surenchérit. En cas de deux enchères identiques, l’enchère (automatique ou non) placée en premier le remporte.
Voici quelques exemples :
La mise à prix est à € 100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 100.
Enchérisseur B enchérit € 110.
Vous remportez la vente avec une offre à € 120, l'enchère de B + 1 incrément d'enchères est suffisant pour gagner.
L’offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Enchérisseur B enchérit € 120.
Vous remportez la vente avec une enchère à € 130, l’enchère de B + 1 incrément d'enchères.
L’offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, enchérisseur B enchérit également € 200.
Vous remportez la vente avec une enchère à € 200, la vôtre a été placée en premier.
L'offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, enchérisseur B enchérit également € 201.
L'enchérisseur B remporte la vente avec une enchère à € 201, l'offre maximale de B est plus élevée.
L'offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, l'enchérisseur B enchérit € 250.
L'enchérisseur B remporte la vente avec une enchère à € 210, votre enchère maximale + 1 incrément d'enchère.
Nature contraignante
Une vente aux enchères sur Artpeers est de nature contraignante : dès qu'une première enchère a été placée, le vendeur ne peut plus retirer l'œuvre de la vente. Le vendeur est également obligé de vendre l'œuvre à l'enchérisseur qui la remporte. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre le vendeur et le plus offrant.
Exactitude et exhaustivité des informations
Les informations qu'un vendeur publie dans la description de sa vente doivent être exactes et exhaustives. S'il est porté à notre attention que la description de la vente contient des informations incorrectes, incomplètes ou impertinentes, le vendeur sera sommé par Artpeers de la modifier. Si le vendeur ne donne pas suite, l'œuvre en vente sera supprimée.
Vous repérez des erreurs dans la description d'une vente ? Contactez-nous par e-mail afin de nous en informer.
Vous pouvez simplement placer une enchère en cliquant sur le bouton « enchérir ». Vous enchérissez le montant qui est indiqué comme « enchère minimale suivante ». (Si vous souhaitez enchérir automatiquement jusqu'à une offre maximale déterminée par vous-même, vous trouvez plus d'informations à ce sujet sous Enchère automatique.) En outre, le montant total à payer (les frais d’enchères de 15 % inclus), basé sur cette offre, vous sera directement communiqué. Les enchères augmentent progressivement par des incréments d'enchères prédéfinis.
Attention : Une fois votre enchère confirmée, elle est contraignante et vous ne pouvez plus la retirer.
Il est interdit de contacter le vendeur pour faire une offre ou conclure une vente en dehors de Artpeers. Votre compte sera bloqué si Artpeers apprend qu'un accord hors plateforme a été conclu.
Votre enchère est toujours contraignante. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous rétracter et l'offre vous engage de plein droit. Vous remportez la vente aux enchères si vous êtes le plus offrant à la fin de vente. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur. Une enchère automatique ou une offre après-vente sont également contraignantes.
Attention : le droit de rétractation du consommateur pour des ventes à distance s'applique uniquement si le vendeur de l'œuvre est un vendeur professionnel. Vous ne pouvez toutefois exercer ce droit de rétractation pour se dérober à ses obligations stipulées dans le règlement de Artpeers. Si vous refusez d'acheter l'œuvre, nous serons en mesure de vous exclure de toute participation aux ventes sur Artpeers.
Artpeers utilise vos coordonnées seulement pour la finalisation d'une vente aux enchères : si vous êtes l'enchérisseur gagnant, nous envoyons vos coordonnées au vendeur afin qu'il puisse vous contacter et faire les arrangements nécessaires pour finaliser la transaction.
Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité pour plus de précisions sur l'utilisation de vos coordonnées et données personnelles.
Contact avec le vendeur
Si vous avez remporté une vente aux enchères, le vendeur est tenu de vous contacter dans un délai de 3 jours après la fin de la vente concernant la finalisation de la transaction. D'un commun accord, vous convenez du mode de paiement et de livraison (retirer sur place, envoi par voie postale ou livraison par l'intermédiaire d'un transporteur).
Attention : il arrive régulièrement que l'e-mail du vendeur tombe dans les indésirables/spams de l'acheteur. Veuillez donc bien surveiller votre dossier indésirables/spam !
Délai de paiement
Vous êtes demandé de payer dans un délai de 7 jours suite à votre achat. Vous bénéficiez d'une garantie de trois semaines sur l'authenticité et la conformité de votre achat.
Problèmes de livraison ou de communication
Nous vous remercions de nous informer si le vendeur ne donne pas de nouvelles ou refuse de fournir votre achat. Artpeers garantit le commerce fiable et si le vendeur ne donne pas de nouvelles ou refuse de fournir votre achat, nous pouvons entamer les procédures standards que nous avons mises en place.
Si vous avez achetez une œuvre d’art mise en vente par « Veilingmeester » ou « VeilingmeesterCollecties », vous recevez la facture de votre achat de la part de Artpeers. Cette facture vous est envoyée dans un délai de 2 jours ouvrés après la conclusion de la vente.
Si vous avez achetez une œuvre auprès d'un autre vendeur, vous vous arrangez directement avec lui sur le mode de paiement.
Mode de paiement
Vous pouvez régler la facture de Artpeers en passant par iDEAL ou en effectuant un virement bancaire.
Vous bénéficiez d'une garantie de 3 semaines sur votre achat, à moins que le vendeur ait clairement indiqué le contraire dans la description de la vente. La garantie commence à courir à partir du moment où l'œuvre vous a été remise et porte sur l'authenticité et l'état de conservation de l'œuvre. Des endommagements éventuels subis pendant le transport sont également couverts par la garantie. Vous trouvez plus d'informations sur les conditions de garantie en cliquant ici.
Si vous êtes le plus offrant, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur au moment où la vente se termine. Vous recevez un e-mail de la part de Artpeers confirmant votre offre gagnante. Le vendeur est obligé de vous vendre l'œuvre à ce prix d'adjudication. Sur la page de l'œuvre, vous pouvez retrouver le nombre de transactions fructueuses que le vendeur a conclu auparavant sur Artpeers.
Le vendeur vous contacte dans un délai maximum de 3 jours pour prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de la finalisation de la transaction. Vous êtes tenu de payer la facture dans un délai maximum de 7 jours après la conclusion de la vente.
La mise à prix dans une vente aux enchères est une somme ronde en euros à partir de € 1, fixé par le vendeur. La mise à prix se trouve généralement à 20 % du prix d'achat d'origine en galerie.
1 mois
Si vous avez achetez une œuvre d’art mise en vente par « Veilingmeester » ou « VeilingmeesterCollecties », vous pouvez venir la retirer à notre local à Amstelveen jusqu'à 1 mois après la date de facturation. Pour plus d'informations sur le retrait sur place, les heures d'ouverture et l'itinéraire, veuillez cliquer ici.
Attention : nous n'émettons pas d'œuvres dont la facture n'a pas encore été réglée. Vous pouvez payer sur place en carte (bleue).
Après 1 mois
Si ce délai de retrait d'un mois passe, nous sommes contraints de facturer des frais de gardiennage de € 10 par jour jusqu'à l'équivalent du prix d'achat. Une fois que ces frais se sont accumulés jusqu'au maximum, nous remettons l'œuvre en vente sur notre plateforme. A partir de ce moment-là, vous ne pouvez plus prendre rendez-vous pour venir retirer l'œuvre, tout en restant redevable des frais de gardiennage facturés.
Le vendeur n'a pas le droit de vous répercuter des frais de gardiennage ou de restauration de l’œuvre (par exemple). En fixant la mise à prix, le vendeur peut cependant prendre compte de ce type de dépenses. En revanche, les frais d'envoi par voie postale ou de livraison par un transporteur (le matériel d'emballage inclus) peuvent vous être facturés par le vendeur.
Compte gratuit
Un compte sur Artpeers est et restera gratuit pour tous les acheteurs et vendeurs. Aucun frais fixe ne vous sera demandé pour participer aux ventes.
Frais de commission
En tant qu'acheteur, vous payez des frais de commission de 15%, la TVA incluse, sur le prix marteau de votre achat sur Artpeers. Ces frais de commission sont en sus de votre offre et sont clairement communiqués quand vous enchérissez. Ainsi, vous savez en avance ce que l'achat vous coûterait exactement si vous remportez la vente. Vous payez les frais de commission directement au vendeur. Artpeers facturera ces frais au vendeur durant le mois suivant la vente.
Le vendeur fixe la durée de la vente : 4 jours au minimum et 2 semaines au maximum. Sur la page des ventes en cours, vous trouvez un compte à rebours indiquant le temps restant jusqu’à la fin de la vente aux enchères. Si vous ou un autre enchérisseur placez une enchère dans les 5 dernières minutes de la vente, elle est automatiquement prolongée de 5 minutes supplémentaires, jusqu’à ce que plus personne ne surenchérisse.
De nombreuses œuvres sur Artpeers sont mises en vente par « Veilingmeester » ou « VeilingmeesterCollecties ». Dans la plupart des cas, il s'agit alors d'œuvres d’art qui appartenaient à une collection d'une entreprise, d'un particulier ou d’une artothèque, dont ils nous ont confié la dispersion.
Facture et finalisation
Si vous achetez une œuvre mise en vente par « Veilingmeester » ou « VeilingmeesterCollecties », vous recevez la facture de votre achat de notre part dans un délai de 2 jours ouvrés. Vous disposez d’un délai de paiement de 7 jours. En pièce jointe à la facture, vous trouvez des informations supplémentaires sur l'expédition de l'œuvre.
Les informations que le vendeur publie dans la description de sa vente doivent être exactes et exhaustives. S’il est porté à l’attention de Artpeers que la description de la vente contient des erreurs, le vendeur sera sommé de la modifier. (Nous vous invitons à nous signaler par e-mail toute erreur que vous trouvez sur la plateforme).
Si vous constatez à la réception de l’œuvre qu’elle ne correspond pas à sa description initiale sur la page de la vente, il est important d'en informer le vendeur directement. Vous pouvez alors tenter de trouver une solution à l’amiable. S'il s'agit manifestement d'une fausse description ou d’une description incomplète, vous avez en principe le droit de vous rétracter du contrat de vente. En cas d'annulation, le vendeur est obligé de reprendre l'œuvre et de vous rembourser le prix d'achat, les frais d’enchères et les frais de livraison. Les frais de retour pour renvoyer le colis au vendeur seront cependant de votre responsabilité.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le vendeur, nous vous invitons à nous contacter.
Chaque lundi soir, une Vente spéciale se termine sur Artpeers : une sélection soignée d'œuvres d'art appartenant à un seul collectif d'artistes, à un courant artistique précis (par exemple le mouvement CoBrA ou l'École de La Haye), à un certain domaine artistique (comme les arts graphiques, la photographie ou la céramique) ou autour d'un thème (par exemple « ports et marines » ou « tableaux modernes »). Nous mettons ces Ventes spéciales en avant sur la page d'accueil, dans la newsletter et sur les réseaux sociaux. Les Ventes spéciales se terminent toujours le lundi soir entre 19h00 et 23h00.
Sur la page des Ventes spéciales, vous trouvez un aperçu des Ventes spéciales en cours et annoncées, et vous y découvrez quels types d'œuvres peuvent y être inclus. Si vous souhaitez inclure une de vos œuvres dans une Vente spéciale, vous pouvez vous-même l'y ajouter à partir de deux semaines avant la fin de la vente en question. Les œuvres ajoutées à une Vente spéciale peuvent être supprimées par Kunstveiling, sans donner de motifs, si nous estimons qu'elle n'y est pas à sa place.
Les œuvres d'art et de design que vous retrouvez sur la plateforme sont authentiques et créées par des artistes ou créateurs reconnus.
Le vendeur peut vous facturer les frais d'envoi (par voie postale) ou les frais de livraison (par le biais d'un transporteur spécialisé), les matériaux d'emballage inclus. Sur la page du lot, ces frais sont clairement précisés. Vous pouvez également y vérifier si l'œuvre peut être retirée sur place, envoyée par voie postale ou si elle doit être livrée par un transporteur spécialisé.
Le vendeur n’a pas le droit de vous facturer plus que les frais indiqués sur la page de l'œuvre.
Si une œuvre ne peut être envoyée par voie postale (par exemple à cause de ses dimensions ou sa fragilité), le vendeur a l'obligation de vous proposer non seulement une livraison par l'intermédiaire d'un transporteur, mais aussi l'option de venir retirer l'œuvre sur place.
Vous pouvez faire envoyer par la poste un achat provenant de l'un des comptes de Veilingmeester ou utiliser vous-même un service de messagerie. L'expédition ou la livraison ne peut avoir lieu qu'après réception de votre paiement.
Par voie postale
Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous procédons à l’envoi de votre achat. Post NL enlève et achemine les colis une fois par semaine, le jeudi après-midi, à nos locaux.
Par l'intermédiaire d'un transporteur
Après réception de votre paiement, vous pouvez prendre rendez-vous avec un service de messagerie pour lancer la livraison. Consultez cette page pour plus d'informations.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite assure que les artistes (originaires de l'UE et l'EEE) puissent bénéficier financièrement du succès qu'ont leurs œuvres sur le marché de l'art. Grâce au droit de suite, s'appliquant à tous les actes de revente de l'œuvre originale, l'auteur reçoit un pourcentage du prix de vente. Ce droit concerne les œuvres originales dans le domaine des arts graphiques et plastiques, notamment les tableaux, photographies, les petites séries d'œuvres signées et numérotées, et les sculptures. Le droit de suite s'applique uniquement si une des parties du contrat de vente est un marchand d'art professionnel, comme un opérateur de ventes aux enchères. Le droit de suite dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste.
Attention : aux Pays-Bas, le droit de suite s'applique uniquement aux œuvres vendues à partir d'un prix de vente de € 3000, hors TVA. (En Belgique, le seuil est à € 2000, hors TVA.)
Quand est-ce que le droit de suite est applicable sur Artpeers ?
Le droit de suite n’est pas applicable quand une œuvre est vendue par un particulier à un autre particulier. Seulement si vous enchérissez sur une œuvre mise en vente par « Veilingmeester », « VeilingmeesterCollecties » ou un autre vendeur professionnel, vous aurez éventuellement à faire au droit de suite. Les vendeurs professionnels ont légalement le droit de vous répercuter la rémunération du droit de suite qu’ils doivent obligatoirement payer à l’artiste. Le vendeur en question doit explicitement mentionner dans la description de l'œuvre qu'il vous répercute ces frais et il n’a pas le droit de vous en informer une fois la vente conclue.
Le vendeur calcule le droit de suite sur le prix de vente (frais d’enchères inclus, hors TVA) selon le barème dégressif suivant :
Exemple de calcul
Si le prix de vente d'une œuvre est € 60.000, la rémunération du droit de suite est calculée de la manière suivante : sur la tranche jusqu'à € 50.000, le droit de suite est 4 % (€ 2000). Sur la tranche restante (€ 10.000), le droit de suite est 3 % (€ 300). La rémunération totale du droit de suite à payer est donc : € 2000 + € 300 = € 2300
Cliquez ici pour apprendre plus sur le droit de suite.
Le vendeur a le droit modifier la vente (la description, les photos, ou la mise à prix, uniquement vers le bas) tant qu'aucune enchère n'a été placée. Dès qu'une première enchère a été placée, le vendeur ne peut plus effectuer des modifications.